INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

DATE LIMITE LE 7 MAI 2021


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367



   
 
Commune de : LABASTIDE DE VIRAC
 
Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.
 
Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.
 
Horaires des coupures :
 
 
mercredi 21 avril 2021
de 08h30 à 13h30
 
Quartiers ou lieux-dits :
44 impasse DES GLYCINES
QUT COUCOUSSA
QUARTIER LE VILLAGE
CENTRE DE POST CURE
QER DE COUCOUSSAS
LA SOMPE
113 chemin DU COUGOUSSA
COUCOUSSAC
LES CLAUX
CLOS DES LILAS
14 ROUTE DE CHABRIAC
871 ROUTE DE VIRAC
LES COMBALETS
SOUS LA VIELLE
QER COUCOUSSA
LES GRAS
LE CHAMBON
chemin DE VAUSERVIERES
LE COUCOUSSAC
chemin DES COMBALETS
COUCOUSAC
CALADE DU MALPAS
ROUTE D ORGNAC
QUARTIER SEGRIERES
COUGOUSSA
GRAND RUE DEPART MAIRIE
VIRAC




















Compte rendu du conseil municipal du vendredi 12 mars 2021 a 18heures
 
Séance A huit clos
                                         
 
                    Présents : MARRON Jacques, CHARMASSON Guy qui a procuration de SHCROEDER Gilles et de BONNETAIN Pascal, LASCOMBE Danielle, ADRIAENS Vincent, BERNARD Gérard, PIANETTI-COUTAZ Nathalie qui a procuration de REBOLLO Gaëlle.
 
Absents: SCHROEDER Gilles, FLANDIN Guy, REBOLLO Gaëlle, BONNETAIN Pascal
 
Secrétaire de séance : PIANETTI-COUTAZ Nathalie
 
1- Projet cave coopérative :
 
Le syndicat de développement d’équipement et d’aménagement (SDEA) en sa qualité de mandataire du maitre d’ouvrage a lancé un appel public à la concurrence le 5/02/2021  pour une mission de maitrise d’œuvre concernant les travaux de la cave coopérative.
Une proposition a été déposée dans les délais. L’offre a été jugée « offre économiquement la mieux disante » selon le règlement de consultation.
Le  montant de l’offre s’élève à 88 935 € HT.
Monsieur Thierry FABRE sera l’architecte de ce projet. Vote à l’unanimité.
Une réunion avec ce dernier est programmée à la mairie mercredi 17/03/2021 à 14 heures en présence du SDEA. Il sera alors demandé, entre autre, à l’architecte d’établir un avant projet sommaire (APS).
 
Pour financer les travaux de la cave il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000 € auprès de la banque postale et un emprunt pour préfinancer la TVA de 300 000€ auprès du même établissement bancaire.
 
2-Délégation consentie au Maire par le conseil municipal.
Modification de la délibération du 23/05/2020.
 
Les délégations consenties au maire par le conseil municipal ne prévoyaient pas pour le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il a donc  été décidé de modifier la délibération du 23/05/2020 afin de ne pas avoir à délibérer dès qu’une décision s’imposerait pour le dossier du projet de la cave coopérative ou tout autre projet à venir.
Vote à l’unanimité.
 
3-Projet éoliennes :
 
La commune a été sollicitée pour un projet d’implantation de 6 éoliennes sur son territoire.
Il a été décidé d’un commun accord de consulter la population par l’intermédiaire d’un questionnaire adressé prochainement aux habitants.
 
4 - Redevance assainissement :
 
Montant de l’abonnement : 131 € (montant inchangé depuis 2016)
Prix au m3 : 1 € (montant inchangé depuis 2018)


Il a été décidé d’augmenter le prix au m3 de la redevance assainissement à compter du 1^er janvier 2022 sur les consommations de 2021.
Le prix au m3 passera à 1.10 €.
 
5- Objets mobiliers de l’église
 
Deux objets mobiliers de l’église sont classés et protégés au titre des monuments historiques appartenant à la commune. Il s’agit d’une statue représentant la vierge de l’immaculée conception et d’une croix de procession.
Ces deux objets nécessiteraient d’être restaurés.
Demande de subvention à prévoir et restaurateur d’art à contacter.
 
6-Travaux mairie
 
Les travaux à la mairie ont débuté.
Les chenaux doivent être remplacés, un devis a été négocié.
Montant du devis : 2 839.20 € TTC
Il est également à prévoir au lavoir, un devis pour des chenaux en cuivre.
 
Informations et questions diverses :
 

• Ramassage scolaire.

 
Après les visites et les accords de la Région, de la DDT (Direction Départementale des Territoires)  et du transporteur, le site les rochers a reçu l’agrément afin d’assurer et effectuer le ramassage scolaire.
Le service sera mis en place à compter de lundi 22 mars à 7h30.
Les parents des enfants concernés ont été informés.
 

• Concours « mon beau village »

 
Le Dauphines libéré, le Progrès et la Région organisent un concours inédit pour mettre en lumière les plus belles communes du territoire.
Un dossier a été déposé afin de participer. 9 départements sont engagés et 6 communes seront retenues.
Pour voter il suffit de se rendre  sur le site dauphiné.fr à partir du 14 avril.
 

• Ouvrages d’arts

 
Le céréma a été retenu pour effectuer gratuitement un état des lieux des ouvrages d’arts de la commune notamment concernant les ponts du village.
 

• Station d’épuration :

 
Fin des aides de l’agence de l’eau (1500 €) la population raccordée étant trop faible.
 
A 19h45 la séance est levée.
 







BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL
(Entrée située au rez de chaussée de l'agence postale)
Horaires d'ouverture :