information "carte du combattant"


Quelques jours après les commémorations marquant le 76^ème anniversaire de la fin de Seconde guerre mondiale en Europe, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) souhaite revenir sur l’une des principales mesures du quinquennat en faveur des anciens combattants.
 
Il y a près de trois ans, le Gouvernement a en effet proposé d’accorder la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie après l’indépendance et jusqu’au 1^er juillet 1964. Cette mesure a été adoptée par le Parlement.
 
Elle est entrée effectivement en vigueur le 1^er janvier 2019 et a permis l’attribution de plus de 37 300 cartes du combattant à ce jour, majoritairement à des anciens appelés du contingent ayant servi au moins 4 mois sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964.
 
Les services départementaux et des outre-mer de l’ONACVG se tiennent à la disposition des personnes concernées qui n’auraient pas encore fait valoir leurs droits en la matière. Les demandes peuvent aussi être déposées en ligne en utilisant le lien suivant : https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant

Contact
Service départemental de l’Ardèche de l’ONAC-VG
04 75 64 21 13
sd07@onacvg.fr





ACTIONS SOCIALES
INFO SOUPE AUX CAILLOUX
http://labastidedevirac.wifeo.com/documents/doc070521-07052021085959.pdf


ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
DU 20 ET 27 JUIN 2021

POSSIBILITES DE FAIRE UNE PROCURATION PAR INTERNET AFIN DE PERMETTRE AU PLUS GRAND NOMBRE D'ELECTEURS DE PARTICIPER à CES SCRUTINS
voici la procédure

http://labastidedevirac.wifeo.com/documents/maprocuration.pdf



Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 avril 2021 à huis clos
 
Présents : MARRON Jacques, LASCOMBE Danielle, BERNARD Gérard, PIANETTI-COUTAZ Nathalie qui a procuration de REBOLLO Gaëlle, CHARMASSON Guy, SCHROEDER Gilles BONNETAIN Pascal.
 
Absents : ADRIAENS Vincent, FLANDIN Guy, REBOLLO Gaëlle qui a donné procuration à PIANETTI COUTAZ Nathalie.
 
Secrétaire de séance : CHARMASSON Guy
 
Vote des taxes communales

• Modification des taux dû à l’intégration du taux du conseil départemental avec le taux communal
  • Taxe foncière 13.49%en 2020
  • Taux du département : 18.78%
  • Total pour 2021 : 32.27%

 
Proposition d’augmenter le taux de la commune de 2% soit 13.76%

• Nouveau taux 2021 : 13.76 + 18.78 = 32.54%
• Taxe foncière non bâti : 65.10% en 2020

• Proposition d’augmenter le taux de 2% soit 66.40%

 
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux suivants pour 2021 : 32.54% pour la taxe foncière et 66.40% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
 
Budgets primitifs 2021
 

• Commune 

Le Maire présente le budget comme suit :
 
Section de fonctionnement
                Dépenses : 499996.86€
                Recettes : 499996.86€
 
                Section d’investissements
                Dépenses : 1094253.70€
                Recettes :   1094253.70€
 
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce budget tel que présenté.
 

• Assainissement

Le Maire présente le budget comme suit :
 
Section d’exploitation
Dépenses : 95931.57€
Recettes  95931.57€
 
Section d’investissements
Dépenses : 84091.57€
Recettes :   84091.57€
 
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce budget tel que présenté.
Mobilités

• La com com nous rend la compétence mobilités et demande une modification de ses statuts.

Le conseil municipal est favorable à cette demande sachant que la Région récupère cette compétence.
 
Renouvellement convention avec CDG07
 

• Le contrat d’assurance risques statutaires arrive à échéance le 31/12/2021
• Le Centre de gestion propose de continuer à passer le marché pour l’ensemble des communes du CDG

 
Le conseil municipal accepte de conventionner avec le centre de gestion pour passer le marché pour le compte de la commune.
 

• Assainissement : deux demandes d’annulation

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de deux administrés concernant la redevance assainissement 2021. Pour le titre N° 62, il apparait après recherche que l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement.
Pour la deuxième, le Maire explique de la situation personnelle et financière du redevable et propose d’annuler la redevance assainissement (titre 102) pour l’année 2021.
 
Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’annuler ces deux redevances.
 
Questions diverses

• Les chenaux du lavoir ont été commandés en zinc comme prévu lors du précédent conseil.

 
Diagnostic assainissement : le Maire propose de demander des devis pour réaliser une mise à jour de notre schéma d’assainissement et réaliser un diagnostic de l’existant.
Le Conseil municipal est favorable a cette demande et charge le Maire de demander des devis.
 
 
Séance levée à 12H05




INCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

DATE LIMITE LE 14 MAI 2021


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367



 
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 12 mars 2021 a 18heures
 
Séance A huit clos
                                         
 
                    Présents : MARRON Jacques, CHARMASSON Guy qui a procuration de SHCROEDER Gilles et de BONNETAIN Pascal, LASCOMBE Danielle, ADRIAENS Vincent, BERNARD Gérard, PIANETTI-COUTAZ Nathalie qui a procuration de REBOLLO Gaëlle.
 
Absents: SCHROEDER Gilles, FLANDIN Guy, REBOLLO Gaëlle, BONNETAIN Pascal
 
Secrétaire de séance : PIANETTI-COUTAZ Nathalie
 
1- Projet cave coopérative :
 
Le syndicat de développement d’équipement et d’aménagement (SDEA) en sa qualité de mandataire du maitre d’ouvrage a lancé un appel public à la concurrence le 5/02/2021  pour une mission de maitrise d’œuvre concernant les travaux de la cave coopérative.
Une proposition a été déposée dans les délais. L’offre a été jugée « offre économiquement la mieux disante » selon le règlement de consultation.
Le  montant de l’offre s’élève à 88 935 € HT.
Monsieur Thierry FABRE sera l’architecte de ce projet. Vote à l’unanimité.
Une réunion avec ce dernier est programmée à la mairie mercredi 17/03/2021 à 14 heures en présence du SDEA. Il sera alors demandé, entre autre, à l’architecte d’établir un avant projet sommaire (APS).
 
Pour financer les travaux de la cave il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000 € auprès de la banque postale et un emprunt pour préfinancer la TVA de 300 000€ auprès du même établissement bancaire.
 
2-Délégation consentie au Maire par le conseil municipal.
Modification de la délibération du 23/05/2020.
 
Les délégations consenties au maire par le conseil municipal ne prévoyaient pas pour le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il a donc  été décidé de modifier la délibération du 23/05/2020 afin de ne pas avoir à délibérer dès qu’une décision s’imposerait pour le dossier du projet de la cave coopérative ou tout autre projet à venir.
Vote à l’unanimité.
 
3-Projet éoliennes :
 
La commune a été sollicitée pour un projet d’implantation de 6 éoliennes sur son territoire.
Il a été décidé d’un commun accord de consulter la population par l’intermédiaire d’un questionnaire adressé prochainement aux habitants.
 
4 - Redevance assainissement :
 
Montant de l’abonnement : 131 € (montant inchangé depuis 2016)
Prix au m3 : 1 € (montant inchangé depuis 2018)


Il a été décidé d’augmenter le prix au m3 de la redevance assainissement à compter du 1^er janvier 2022 sur les consommations de 2021.
Le prix au m3 passera à 1.10 €.
 
5- Objets mobiliers de l’église
 
Deux objets mobiliers de l’église sont classés et protégés au titre des monuments historiques appartenant à la commune. Il s’agit d’une statue représentant la vierge de l’immaculée conception et d’une croix de procession.
Ces deux objets nécessiteraient d’être restaurés.
Demande de subvention à prévoir et restaurateur d’art à contacter.
 
6-Travaux mairie
 
Les travaux à la mairie ont débuté.
Les chenaux doivent être remplacés, un devis a été négocié.
Montant du devis : 2 839.20 € TTC
Il est également à prévoir au lavoir, un devis pour des chenaux en cuivre.
 
Informations et questions diverses :
 

• Ramassage scolaire.

 
Après les visites et les accords de la Région, de la DDT (Direction Départementale des Territoires)  et du transporteur, le site les rochers a reçu l’agrément afin d’assurer et effectuer le ramassage scolaire.
Le service sera mis en place à compter de lundi 22 mars à 7h30.
Les parents des enfants concernés ont été informés.
 

• Concours « mon beau village »

 
Le Dauphines libéré, le Progrès et la Région organisent un concours inédit pour mettre en lumière les plus belles communes du territoire.
Un dossier a été déposé afin de participer. 9 départements sont engagés et 6 communes seront retenues.
Pour voter il suffit de se rendre  sur le site dauphiné.fr à partir du 14 avril.
 

• Ouvrages d’arts

 
Le céréma a été retenu pour effectuer gratuitement un état des lieux des ouvrages d’arts de la commune notamment concernant les ponts du village.
 

• Station d’épuration :

 
Fin des aides de l’agence de l’eau (1500 €) la population raccordée étant trop faible.
 
A 19h45 la séance est levée.
 







BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL
(Entrée située au rez de chaussée de l'agence postale)
Horaires d'ouverture :