LABASTIDE DE VIRAC
Ardèche méridionale




 
 
 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

 
Présents : Jacques MARRON, Guy CHARMASSON, Gérard BERNARD, Vincent ADRIAENS, Guy FLANDIN, Gérard PIANETTI, Gilles SCHROEDER.
 
Absent : Pascal BONNETAIN
 
Absents excusés : Serge BENSE qui a donné procuration à Vincent ADRIAENS, Danielle LASCOMBE (pouvoir donné à MARRON Jacques)  Marie-José JOUVE (pouvoir donné à Gérard PIANETTI).
 
Secrétaire de Séance : Gérard PIANETTI
 
Ordre du Jour
 
Dès l’ouverture de la séance le Maire donne la parole à Mme BOURELLY venue confirmer sa proposition de don à notre commune de tous les ouvrages composant la bibliothèque de M. MAISONNEUVE. Après avoir remercié Mme BOURELLY pour ce don et ses réponses apportées aux élus, il est décidé que quelques élus iront le samedi 14 octobre à 14 h voir les ouvrages et évaluer l’espace nécessaire à l’accueil des livres.
 
Examen des points suivants pour lesquels une délibération favorable a été prise à l’unanimité :
 
Approbation du nouveau contrat de rivière valable jusqu’en 2019 :
Notre schéma d’assainissement doit être mis à jour : nécessité d’une étude et diagnostic du réseau actuel. Notre projet a été inscrit au contrat de rivière du Syndicat Ardèche Claire afin d’obtenir des subventions.
Défense extérieure contre l’incendie (DFCI) :
Le maire fait part des évolutions de la règlementation. Conséquence pratique, il convient de trouver un nouveau prestataire pour la vérification et l’entretien annuel des bouches et bornes d’incendie qui relève maintenant de la compétence du Maire.
Appartement de l’ancienne école (1er Etage) :
Installation d’un chauffe-eau électrique : confirmation de la commande auprès des entreprises d’électricité et de plomberie.
Gestion du personnel : assurance des risques statutaires :
Reconduction de la convention pour ces risques.
Modification des statuts de la Communauté de communes :
Actualisation suite à la création du GEMAPI (gestion en milieu aquatique en prévention des inondations)
CLET  : Commission locale d’évaluation des charges transférées :
Mise à jour suite à l’arrivée de la commune de LANAS au sein de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.
 
Autre délibération :
 
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la motion adoptée au congrès national de l’association des maires ruraux de France le 1er octobre sur la politique ambitieuse du logement. Après discussion, les élus ont procédé au vote : 8 voix pour et 1 voix contre.
 
 
 
Autres points examinés :
 
Cimetière :
Le maire fait part de l’avancement des travaux :
  • Procédure en cours de constat d’état d’abandon de certaines concessions et tombes en terrain commun en vue de leur reprise : conformément à la règlementation l’information se poursuit par voie d’affichage aux portes du cimetière et à la mairie. Toutes les sépultures concernées ont été identifiées et répertoriées.
  • Un appel à concurrence a été lancé en début d’été auprès de 5 entreprises spécialisées pour la pose d’un dépositoire et d’un ossuaire ainsi que pour les travaux concernant les opérations consécutives à la reprise des tombes en terrain commun. Seules 2 entreprises ont répondu. La commission municipale des marchés a procédé à l’ouverture des plis le 26 septembre 2017. Le maire donne lecture des différents montants et le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le choix de la commission et de retenir l’entreprise VALLIER pour un coût hors taxes de 13 557 €.
  • Les travaux de réfection des allées seront réalisés en 2018.
  • Un règlement du cimetière est en cours d’élaboration.
  •  
    Convention de partenariat avec Madagascar :
    Dans le cadre d’une coopération décentralisée, la municipalité a accepté de porter le projet visant la poursuite de la construction de latrines et la création de puits dans le village de Mahambo afin de bénéficier d’une subvention pour aider l’association « Les amis de Mahambo – Labastide de virac ».
    L’agence de l’eau peut aider au financement de ce projet pour la réalisation de 70 latrines et 6 puits sur chacune des 6 parcelles concernées. Le montant du projet, évalué à 27 844 €, pourra obtenir une aide de 50 % par l’Agence de l’eau, 20 % par la commune de Labastide de Virac, le reste étant à la charge de l’association ALM « les Amis de Labastide de virac – Mahambo ». L’organisme Aquafrance situé à Madagascar mettra à disposition ses compétences et son savoir-faire pendant la durée des travaux. Un comité de suivi, composé d’élus et des membres de l’association ALM, est mis en place.
    Les délibérations nécessaires au traitement administratif de ce dossier ont été prises à l’unanimité.
     
    Qualité comptable de la commune : La Direction Générale des Finances Publiques a attribué la note de 20,7/20. Le maire remercie la secrétaire pour l’excellente tenue des comptes.
     
    Subvention journées du patrimoine 2017: Suite à une aide insuffisante cette année pour l’organisation de cette manifestation, le conseil étudiera attentivement au prochain budget le montant des  subventions allouées aux différentes structures directement impliquées pour le village.
     
     

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    Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2017


    Présents : Jacques MARRON, Guy CHARMASSON, Gérard BERNARD,  Vincent ADRIAENS,  Guy FLANDIN, Marie-José JOUVE, Danielle LASCOMBE, Gérard PIANETTI, Gilles SCHROEDER.
     
    Absent : Serge BENSE
    Absents excusés : Pascal BONNETAIN (procuration donnée à G. CHARMASSON).
    Secrétaire de Séance : Gérard PIANETTI
     
    Ordre du Jour
     
    Dénomination et numérotation des rues :
    Le conseil municipal débat et approuve les propositions de noms de rues présentées par le Maire suite au travail effectué par Gérard BERNARD et Gilles SCHROEDER. La numérotation des habitations réalisée sur la base d’un pas métrique à partir d’un point central est également terminée. Le travail va se poursuivre par le choix des plaques à retenir. Cette opération facilitera l’accès à la fibre optique pour 2018/2019.
     
    Convention SDEA pour travaux à l’ancienne cave coopérative :
    Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche pour conduire l’étude de faisabilité pour une salle multiculturelle et intergénérationnelle.
     
    Gestion du personnel :
    Suppression du poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe et création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe. Le Maire, au nom du conseil municipal, félicite chaleureusement Sandrine pour cette promotion et la remercie pour le travail accompli avec rigueur, sérieux et célérité.
     
    Implantation d’une borne pour véhicule électrique :
    Une borne pour recharge de batteries des véhicules électriques sera implantée prochainement au parking du Monument aux Morts par le syndicat départemental d’électrification. La convention est signée.
     
    Gestion d’un logement locatif à l’ancienne école :
    La décision est prise d’installer un chauffe-eau électrique.
     
    Modification des statuts du Syndicat Ardèche claire :
    Avis favorable.
     
    Etude d’un traitement pour les allées du cimetière :
    Constatant l’état dégradé des allées du cimetière, le conseil municipal décide à l’unanimité d’entreprendre des travaux de revêtement du sol et de drainage des eaux pluviales. Au préalable il convient d’étudier les différents types de revêtement les mieux adaptés : béton balayé coloré ou sable stabilisé, avant d’entreprendre les travaux.
    .
    Le secrétaire de séance                                                                                          Le Maire
    Gérard PIANETTI      &nb



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